Aide à fonds perdus Ville de Genève

Afin de soutenir le tissu économique local qui a fortement souffert de la pandémie, la Ville de Genève a décidé de libérer un montant de CHF 20 millions. Cette mesure sera gérée par la fondetec.

La mesure d’aide aux entreprises est mise en place de façon subsidiaire à celle du Canton. Afin d’avoir accès à la mesure de la Ville de Genève, il faudra, en tout premier lieu, avoir déjà postulé pour la mesure cantonale : Nouveau programme d’aide aux entreprises genevoises.

La mesure de soutien à fonds perdus sera disponible dans les prochains jours.
Merci de revisiter cette page ultérieurement.

 

Critères d'obtention

Cette mesure est ouverte à toutes les entreprises répondant aux critères suivants

  • Réponse du canton sur votre demande d'aide covid (formulaire d’inscription)
  • Avoir son siège en Ville de Genève
  • Création de l’entreprise avant 31.12.2019
  • Avoir un chiffre d’affaires de moins de 2 millions en 2019
  • Ne pas être en situation de surendettement au 31.12.2019
  • Baisse de chiffre d’affaires sur la période d’au moins 30% liée à la pandémie durant la période demandée (période maximale de mars 2020 au mois précédent la demande)
  • Respecter les CCT et la loi sur l'égalité
  • Ne pas présenter de poursuites antérieures à mars 2020 ou bénéficier d’arrangements de paiement
  • Le montant demandé pour chaque entreprise ne devra pas dépasser CHF 75'000.-

Engagement moral à des fin d’obtention du montant souhaité

  • Maintien des emplois dans la mesure du possible
  • Ne pas licencier tant que les RHT sont perçues
  • Compenser les RHT à 100% (si moins de 20% de l’aide octroyée)
  • Pour les institutions financières et de trading, s’engager dans une charte d’investissement responsable
  • Pas de dividende 2020 et 2021 et pas de remboursement des comptes courants actionnaires
  • Promouvoir une ou des mesures visant la baisse de l’empreinte carbone de son entreprise
 

Documents à fournir

Préparer son dossier

  • Décision du canton sur votre demande d’aide à fonds perdu
  • Extrait du registre du commerce (RC) ou attestation d'indépendant de la caisse AVS
  • Bilan et compte de résultat 2019 (en un seul fichier)
  • Situation de l’entreprise en 2020 (PP ou comptes courants de charges et produits)
  • Attestation Commission Paritaire
  • Extrait de l’office des poursuites
  • Copie de la dernière déclaration AVS détaillée
  • Copie de pièce d'identité
  • Un relevé d'identité bancaire fourni par votre banque
 

Questions

Aucune information ne sera donnée par téléphone. Vous pouvez nous contacter par email sur [email protected].

Ouverture des demandes ces prochains jours